Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.theq.fr et du service TheQ, édité par Eliott Bachelet, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).

TheQ permet aux clients d’un lieu de proposer des titres et de voter pour la musique d’un event depuis leur smartphone, et aux équipes du lieu de modérer cette sélection. TheQ ne diffuse et ne pilote aucune lecture musicale : la diffusion reste assurée par le lieu, sous sa responsabilité.

2. Acceptation

L’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU. La création d’un compte implique en outre l’acceptation des conditions générales de vente pour toute souscription.

3. Utilisateurs

• Clients d’un lieu : accès gratuit et sans compte, en scannant le QR code du lieu. Les propositions et votes sont possibles uniquement pendant les phases ouvertes d’un event.
• Titulaires de compte (gérants, administrateurs, managers, staff) : accès au dashboard après inscription, avec des droits dépendant du rôle attribué par l’organisateur.

4. Compte

Le titulaire d’un compte fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l’activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@theq.fr. Le compte peut être supprimé à tout moment depuis la page Profil.

5. Règles d’usage

Il est interdit notamment :

• d’automatiser les propositions ou les votes (robots, scripts) ou de contourner les limites du service ;
• de perturber le fonctionnement du service, d’en tester les failles sans autorisation ou d’accéder aux données d’autres lieux ;
• d’utiliser les noms de lieu, logos ou textes saisis pour diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les équipes du lieu peuvent retirer un titre, bannir un artiste ou un titre et passer un titre. En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre l’accès au service, après information du titulaire de compte sauf urgence ou atteinte grave.

6. Contenus musicaux

La recherche de titres s’appuie sur l’API Spotify. Les titres, pochettes et métadonnées restent la propriété de leurs ayants droit ; leur disponibilité dépend de Spotify. Spotify est une marque déposée de Spotify AB, non affiliée à TheQ.

7. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance d’un prestataire (hébergement, Spotify, paiement).

8. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable de la musique effectivement diffusée dans un lieu, des choix de modération des équipes du lieu, ni des contenus saisis par les titulaires de compte. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui est imputable.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son logiciel et la marque TheQ sont protégés. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif, limité à l’utilisation normale du service.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les titulaires de compte sont informés par e-mail des changements importants.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en écrivant à contact@theq.fr. À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi lorsque l’utilisateur est un consommateur.